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1979050809 BE

1979050809 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur

Publication: 4 juillet 1979

Numéro: 1979050809

page: 7514

Dossier numéro: 1979-05-08/

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