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1979050808 BE

1979050808 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant un membre effectif et un membre suppléant, praticiens de l'art infirmier, respectivement des commissions médicales de la province de Namur et de la province de Brabant d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050808 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant un membre effectif et un membre suppléant, praticiens de l'art infirmier, respectivement des commissions médicales de la province de Namur et de la province de Brabant d'expression française Ouvrir la source officielle

8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant un membre effectif et un membre suppléant, praticiens de l'art infirmier, respectivement des commissions médicales de la province de Namur et de la province de Brabant d'expression française

Publication: 7 juin 1979

Numéro: 1979050808

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-08/

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