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1979050805 BE

1979050805 8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050805 8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 7 juillet 1979

Numéro: 1979050805

page: 7677

Dossier numéro: 1979-05-08/

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