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1979050804 BE

1979050804 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national

Publication: 23 mai 1979

Numéro: 1979050804

page: 6156

Dossier numéro: 1979-05-08/30

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