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1979050801 BE

1979050801 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050801 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs Ouvrir la source officielle

8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs

Publication: 11 mai 1979

Numéro: 1979050801

page: 5634

Dossier numéro: 1979-05-08/

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