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1979050723 BE

1979050723 7 MAI 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main d'oeuvre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050723 7 MAI 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main d'oeuvre Ouvrir la source officielle

7 MAI 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main d'oeuvre

Publication: 20 juin 1979

Numéro: 1979050723

page: 7078

Dossier numéro: 1979-05-07/

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