1979050722
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1979050722 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979050722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050722 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
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7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
Publication: 9 juin 1979
Numéro: 1979050722
page: 6771
Dossier numéro: 1979-05-07/