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1979050721 BE

1979050721 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050721 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides Ouvrir la source officielle

7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

Publication: 31 mai 1979

Numéro: 1979050721

page: 6467

Dossier numéro: 1979-05-07/

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