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1979050719 BE

1979050719 7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde

Publication: 18 mai 1979

Numéro: 1979050719

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-07/

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