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1979050708 BE

1979050708 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979050708

page: 8455

Dossier numéro: 1979-05-07/

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