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1979050705 BE

1979050705 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence

Publication: 14 juin 1979

Numéro: 1979050705

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-07/

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