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1979050702 BE

1979050702 7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 22 mai 1979

Numéro: 1979050702

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-07/

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