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1979050404 BE

1979050404 4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

Publication: 13 septembre 1979

Numéro: 1979050404

page: 10084

Dossier numéro: 1979-05-04/

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