1979050403
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1979050403 4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050403 4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics
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4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics
Publication: 23 juin 1979
Numéro: 1979050403
page: 88888
Dossier numéro: 1979-05-04/