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1979050401 BE

1979050401 4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979050401

page: 5579

Dossier numéro: 1979-05-04/

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