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1979050303 BE

1979050303 3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050303 3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages Ouvrir la source officielle

3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages

Source: Affaires économiques

Publication: 5 juillet 1979

Numéro: 1979050303

page: 7563

Dossier numéro: 1979-05-03/

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