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1979050301 BE

1979050301 3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050301 3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes Ouvrir la source officielle

3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

Source: Communications

Publication: 16 juin 1979

Numéro: 1979050301

page: 6967

Dossier numéro: 1979-05-03/

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