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1979050203 BE

1979050203 2 MAI 1979. - Arrêté royal n° 5 C.G.E.R. - Agrandissement de locaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050203 2 MAI 1979. - Arrêté royal n° 5 C.G.E.R. - Agrandissement de locaux Ouvrir la source officielle

2 MAI 1979. - Arrêté royal n° 5 C.G.E.R. - Agrandissement de locaux

Publication: 9 juin 1979

Numéro: 1979050203

page: 6765

Dossier numéro: 1979-05-02/

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