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1979050201 BE

1979050201 2 MAI 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Neerpelt-Bree, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979050201 2 MAI 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Neerpelt-Bree, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

2 MAI 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Neerpelt-Bree, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 19 juillet 1979

Numéro: 1979050201

page: 8125

Dossier numéro: 1979-05-02/

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