1979042708
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1979042708 27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
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BE Justel 1979042708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042708 27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
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27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 23 mai 1979
Numéro: 1979042708
page: 6167
Dossier numéro: 1979-04-27/