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1979042707 BE

1979042707 27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

Publication: 22 mai 1979

Numéro: 1979042707

page: 6085

Dossier numéro: 1979-04-27/

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