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1979042703 27 AVRIL 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042703 27 AVRIL 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979042703

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-27/

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