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1979042606 BE

1979042606 26 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1978, modifié par arrêté ministériel du 13 février 1979, désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042606 26 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1978, modifié par arrêté ministériel du 13 février 1979, désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1978, modifié par arrêté ministériel du 13 février 1979, désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise

Publication: 21 juin 1979

Numéro: 1979042606

page: 7150

Dossier numéro: 1979-04-26/

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