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1979042605 BE

1979042605 26 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042605 26 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

Publication: 18 mai 1979

Numéro: 1979042605

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-26/

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