1979042604

1979042604 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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BE Justel 1979042604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1979042604 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 6 septembre 1979

Numéro: 1979042604

page: 9771

Dossier numéro: 1979-04-26/

1979042604 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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