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1979042603 BE

1979042603 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042603 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Publication: 9 juin 1979

Numéro: 1979042603

page: 6766

Dossier numéro: 1979-04-26/

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