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1979042602 BE

1979042602 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux Publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042602 26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux Publics Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux Publics

Publication: 8 juin 1979

Numéro: 1979042602

page: 6732

Dossier numéro: 1979-04-26/

Erratum : Publication du 10 novembre 1979, page 12943, ERRATUM

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