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1979042521 BE

1979042521 25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042521 25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979042521

page: 10426

Dossier numéro: 1979-04-25/

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