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1979042519 BE

1979042519 25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de six cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042519 25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de six cents millions de francs Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de six cents millions de francs

Publication: 31 mai 1979

Numéro: 1979042519

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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