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1979042517 BE

1979042517 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979042517

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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