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1979042516 BE

1979042516 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979042516

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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