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1979042514 BE

1979042514 25 AVRIL 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de mai 1979

Publication: 27 avril 1979

Numéro: 1979042514

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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