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1979042508 BE

1979042508 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 13 juin 1979

Numéro: 1979042508

page: 6853

Dossier numéro: 1979-04-25/31

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