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1979042507 BE

1979042507 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979042507

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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