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1979042506 BE

1979042506 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relatif aux contrats de travail dans la zone portuaire d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042506 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relatif aux contrats de travail dans la zone portuaire d'Anvers Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relatif aux contrats de travail dans la zone portuaire d'Anvers

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1979042506

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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