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1979042505 BE

1979042505 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042505 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1979042505

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-25/

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