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1979042303 BE

1979042303 23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 portant réorganisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042303 23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 portant réorganisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 portant réorganisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 26 juin 1979

Numéro: 1979042303

page: 7279

Dossier numéro: 1979-04-23/

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