Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979042302 BE

1979042302 23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042302 23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 mai 1979

Numéro: 1979042302

page: 5840

Dossier numéro: 1979-04-23/

Erratum : Publication du 3 juillet 1979, page 7480

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →