1979042002
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1979042002 20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979042002 20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
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20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
Publication: 28 juillet 1979
Numéro: 1979042002
page: 8438
Dossier numéro: 1979-04-20/