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1979041951 BE

1979041951 19 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979041951

page: 8436

Dossier numéro: 1979-04-19/

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