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1979041901 BE

1979041901 19 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 11 septembre 1979

Numéro: 1979041901

page: 9934

Dossier numéro: 1979-04-19/

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