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1979041706 BE

1979041706 17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL assimilant certaines fonctions à l'Institut géographique national à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041706 17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL assimilant certaines fonctions à l'Institut géographique national à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL assimilant certaines fonctions à l'Institut géographique national à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

Publication: 14 juillet 1979

Numéro: 1979041706

page: 7965

Dossier numéro: 1979-04-17/

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