Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979041305 BE

1979041305 13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041305 13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1979041305

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →