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1979041303 BE

1979041303 13 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979041303

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-13/

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