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1979041203 BE

1979041203 12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041203 12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes

Publication: 13 juillet 1979

Numéro: 1979041203

page: 7926

Dossier numéro: 1979-04-12/

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