Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979041101 BE

1979041101 11 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041101 11 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979041101

page: 8804

Dossier numéro: 1979-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →