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1979041002 BE

1979041002 10 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041002 10 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979041002

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-10/

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