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1979041001 BE

1979041001 10 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979041001 10 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 2 août 1979

Numéro: 1979041001

page: 8542

Dossier numéro: 1979-04-10/

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