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1979040903 BE

1979040903 9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 19 avril 1979

Numéro: 1979040903

page: 4696

Dossier numéro: 1979-04-09/

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