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1979040901 BE

1979040901 9 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1979040901

page: 5417

Dossier numéro: 1979-04-09/

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